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Le préalable obligatoire de conciliation

Charles Dudognon

La conciliation à la française a vécu en 1992 une histoire et a été une aventure. Elle est à ce jour perçue à titre de mode alternatif de résolution des litiges sportifs dont lexistence nest plus ignorée par la majorité de ses potentiels usagers tant du secteur des activités sportives professionnelles que du secteur des activités sportives non professionnelles. Les missions qui en relèvent, les transactions et les propositions qui en découlent sont, ainsi, devenues attractives pour tous ceux qui gravitent dans lenvironnement du sport. Aussi était-il temps den faire mieux connaître les contours, den analyser les finesses et les imperfections. Il était, également, dactualité de se demander si cet organe de justice propre au mouvement sportif est, aujourdhui encore plus quhier, adapté aux contentieux qui lui sont déférés et si lévolution et la multiplication des litiges sportifs ninvitent pas à en repenser le règlement. Cest dans cet esprit qua été conçu le présent ouvrage. Il met en lumière les contributions dauteurs, tous acteurs en qualité de conciliateurs ou de parties, à cette conciliation originale imposée, baignés régulièrement aux difficultés, aux apaisements ou aux frustrations quelle peut engendrer ou procurer.

Conciliation : une clause de saisine pour avis du Conseil de l’Ordre des architectes vaut clause de conciliation préalable obligatoire. Selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, le non-respect d’une clause de conciliation obligatoire constitue une fin de non-recevoir qui permet de déclarer irrecevable une action judiciaire entreprise sans ce préalable. Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce

7.51 MB Taille du fichier
9782247163694 ISBN
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