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Le rapport public 2003 2 volumes : Volume 1, Observations des juridictions financières. Volume 2, Le rapport dactivité des juridictions financières

Cour des comptes

La Cour des Comptes adresse au Président de la République et présente au Parlement, conformément à larticle L. 136-1 du code des juridictions financières, un rapport annuel connu sous lappellation traditionnelle rapport public de la Cour dans lequel elle expose ses observations et dégage les enseignements qui peuvent en être tirés . Ces observations concernent à 1a fois les champs de compétence de la Cour et ceux des chambres régionales des comptes. Le rapport annuel nest pas une revue systématique des contrôles opérés par les juridictions financières. Il a pour objet soit de dénoncer la gravité et la permanence dirrégularités ou de pratiques contestables, soit de porter une appréciation sur certains domaines de la gestion publique. Chaque thème composant le rapport fait lobjet de constats et de recommandations. La Cour présente en outre un rapport dactivité qui retrace lévolution des missions et le déroulement de lactivité des juridictions financières, et présente les résultats de certains des contrôles opérés tant par la Cour que par les chambres régionales des comptes. Le rapport que la Cour de discipline budgétaire et financière doit présenter au Président de la République en conformité avec larticle L. 316-1 du code des juridictions financières est annexé à ce rapport.

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9782110757401 ISBN
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Sofya Voigtuh

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