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Le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux

Luc Pierron

Parmi les régimes spéciaux de sécurité sociale, celui des fonctionnaires défraie régulièrement la chronique. Paradoxalement, son étude na fait lobjet que de maigres approfondissements juridiques. A lui seul, le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux mérite bien un ouvrage de synthèse, couvrant à la fois les fonctionnaires et les non-titulaires. La première partie de louvrage est consacrée à la couverture des différents grands risques sociaux, entre garanties statutaires et prestations spéciales de sécurité sociale : de la maladie aux risques professionnels, en passant par les situations de famille, linvalidité, le décès. Les régimes de base et additionnel de retraite et lassurance chômage sont également étudiés. La seconde partie revient sur les spécificités propres à la fonction publique en matière de protection sociale, en particulier sur le versant territorial. Sont présentés limpact des positions administratives, les garanties réservées à lagent non-titulaire, les mécanismes de protection sociale complémentaire, avant de finir par des développements sur les sources de financement de ce régime spécial.

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2.56 MB Taille du fichier
9782701320274 ISBN
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Sofya Voigtuh

Fnac : Le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux, Luc Pierron, Berger-Levrault". .

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Mattio Müllers

Protection sociale et assurances des personnels territoriaux

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Noels Schulzen

Le système de couverture sociale applicable aux agents territoriaux varie selon leur statut et leur temps de travail. Selon son régime de protection sociale, chaque agent territorial bénéficie de droits sociaux plus ou moins étendus. L'état de santé des agents territoriaux en activité peut les conduire à demander le bénéfice de différents congés pour raison de santé (maladie Le régime spécial de protection sociale des agents ...

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Jason Leghmann

Le système de couverture sociale applicable aux agents territoriaux varie selon leur statut et leur temps de travail. Selon son régime de protection sociale, chaque agent territorial bénéficie de droits sociaux plus ou moins étendus. L'état de santé des agents territoriaux en activité peut les conduire à demander le bénéfice de différents congés pour raison de santé (maladie

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Jessica Kolhmann

Le régime spécial de protection sociale des agents ... le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux, présentation de l'éditeur maîtrisez les règles applicables en matière de protection