Le règlement darbitrage CCJA - Commentaire article par article.pdf

Le règlement darbitrage CCJA - Commentaire article par article

Thierry Lauriol

Après plus de vingt années de pratique, larbitrage conduit sous légide de la CCIA a connu une réforme majeure. Les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry, le Conseil des Ministres de lOHADA a adopté un nouvel Acte Uniforme relatif à la médiation et a refondu le droit de larbitrage OHADA en révisant le Règlement darbitrage CCIA et lActe Uniforme relatif au droit de larbitrage. Cet ouvrage est un commentaire article par article du nouveau Règlement darbitrage CCIA entré en vigueur le 15 mars 2018. Il comporte une analyse unique et détaillée de chaque disposition du Règlement à la lumière de lancien texte, de la jurisprudence de la Cour et de la pratique administrative de la C.A. A travers une approche analytique, comparative et pratique, cet ouvrage permet de mettre en exergue les spécificités de larbitrage international CCIA. Cet ouvrage est avant tout un outil pratique quia pour objectif de répondre aux questions des praticiens, arbitres et conseils dans la conduite dune procédure arbitrale CCIA. Il sadresse également aux étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances de larbitrage CCIA.

12 mars 2019 ... Revue critique de droit international privé ... 10 Article 15, alinéa 1 de l'AUA qui dispose que « le tribunal arbitral tranche le fond du différend ... le règlement d' arbitrage CCJA ou encore au sein des législations nationale. 5 Article 30.2 du Règlement d'arbitrage de la CCJA. « Le Président ... Editions FRANCIS LEFEBVRE, 2014 ; commentaire sous l'article 26 de l'Acte uniforme sur .

7.53 MB Taille du fichier
9782711028818 ISBN
Libre PRIX
Le règlement darbitrage CCJA - Commentaire article par article.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.ferraricp.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

REFORME DE L'ARBITRAGE OHADA – PUBLICATION DU NOUVEL …

avatar
Mattio Müllers

du Règlement d’arbitrage pour le règlement des litiges nés dans le cadre des relations commerciales internationales; 3. Prie le Secrétaire général de ne ménager aucun effort pour que la version révisée en 2010 du Règlement d’arbitrage soit portée à la connaissance et mise à la disposition du plus grand nombre. 57e séance plénière 6 décembre 2010 2Ibid., soixante-cinquième Article 10 - Effets de la convention d'arbitrage | La base ...

avatar
Noels Schulzen

A. Cette courte étude n'a pas l'ambition d'une étude critique, mais seulement d' une ... œuvre des articles 21 à 26 du Traité OHADA, consacré à l'arbitrage ... le Règlement d'Arbitrage de la CCJA et l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage. A.- Mise en œuvre de l'arbitrage CCJA sur la base d'une convention d'arbitrage ... et de protection des investissements Burkina Bénin (article 9 - Règlement des ... CCJA fait son bout de chemin, sans pour autant être à l'abri des critiques les ...

avatar
Jason Leghmann

Actualité - Ouvrage OHADA : Le Règlement d'arbitrage CCJA ...

avatar
Jessica Kolhmann

LE REGLEMENT D'ARBITRAGE DE LA COUR COMMUNE