Le règlement darbitrage CCJA - Commentaire article par article

Après plus de vingt années de pratique, larbitrage conduit sous légide de la CCIA a connu une réforme majeure. Les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry, le Conseil des Ministres de lOHADA a adopté un nouvel Acte Uniforme relatif à la médiation et a refondu le droit de larbitrage OHADA en révisant le Règlement darbitrage CCIA et lActe Uniforme relatif au droit de larbitrage. Cet ouvrage est un commentaire article par article du nouveau Règlement darbitrage CCIA entré en vigueur le 15 mars 2018. Il comporte une analyse unique et détaillée de chaque disposition du Règlement à la lumière de lancien texte, de la jurisprudence de la Cour et de la pratique administrative de la C.A. A travers une approche analytique, comparative et pratique, cet ouvrage permet de mettre en exergue les spécificités de larbitrage international CCIA. Cet ouvrage est avant tout un outil pratique quia pour objectif de répondre aux questions des praticiens, arbitres et conseils dans la conduite dune procédure arbitrale CCIA. Il sadresse également aux étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances de larbitrage CCIA.

12 mars 2019 ... Revue critique de droit international privé ... 10 Article 15, alinéa 1 de l'AUA qui dispose que « le tribunal arbitral tranche le fond du différend ... le règlement d' arbitrage CCJA ou encore au sein des législations nationale. 5 Article 30.2 du Règlement d'arbitrage de la CCJA. « Le Président ... Editions FRANCIS LEFEBVRE, 2014 ; commentaire sous l'article 26 de l'Acte uniforme sur .