Le règlement darbitrage CCJA - Commentaire article par article.pdf

Le règlement darbitrage CCJA - Commentaire article par article

Thierry Lauriol

Après plus de vingt années de pratique, larbitrage conduit sous légide de la CCIA a connu une réforme majeure. Les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry, le Conseil des Ministres de lOHADA a adopté un nouvel Acte Uniforme relatif à la médiation et a refondu le droit de larbitrage OHADA en révisant le Règlement darbitrage CCIA et lActe Uniforme relatif au droit de larbitrage. Cet ouvrage est un commentaire article par article du nouveau Règlement darbitrage CCIA entré en vigueur le 15 mars 2018. Il comporte une analyse unique et détaillée de chaque disposition du Règlement à la lumière de lancien texte, de la jurisprudence de la Cour et de la pratique administrative de la C.A. A travers une approche analytique, comparative et pratique, cet ouvrage permet de mettre en exergue les spécificités de larbitrage international CCIA. Cet ouvrage est avant tout un outil pratique quia pour objectif de répondre aux questions des praticiens, arbitres et conseils dans la conduite dune procédure arbitrale CCIA. Il sadresse également aux étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances de larbitrage CCIA.

du Règlement d’arbitrage pour le règlement des litiges nés dans le cadre des relations commerciales internationales; 3. Prie le Secrétaire général de ne ménager aucun effort pour que la version révisée en 2010 du Règlement d’arbitrage soit portée à la connaissance et mise à la disposition du plus grand nombre. 57e séance plénière 6 décembre 2010 2Ibid., soixante-cinquième

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9782711028818 ISBN
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