Le règlement darbitrage CCJA - Commentaire article par article
Thierry LauriolAprès plus de vingt années de pratique, larbitrage conduit sous légide de la CCIA a connu une réforme majeure. Les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry, le Conseil des Ministres de lOHADA a adopté un nouvel Acte Uniforme relatif à la médiation et a refondu le droit de larbitrage OHADA en révisant le Règlement darbitrage CCIA et lActe Uniforme relatif au droit de larbitrage. Cet ouvrage est un commentaire article par article du nouveau Règlement darbitrage CCIA entré en vigueur le 15 mars 2018. Il comporte une analyse unique et détaillée de chaque disposition du Règlement à la lumière de lancien texte, de la jurisprudence de la Cour et de la pratique administrative de la C.A. A travers une approche analytique, comparative et pratique, cet ouvrage permet de mettre en exergue les spécificités de larbitrage international CCIA. Cet ouvrage est avant tout un outil pratique quia pour objectif de répondre aux questions des praticiens, arbitres et conseils dans la conduite dune procédure arbitrale CCIA. Il sadresse également aux étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances de larbitrage CCIA.
Règlement d'arbitrage de l'OMPI
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REFORME DE L'ARBITRAGE OHADA – PUBLICATION DU NOUVEL …
DE L'ARBITRAGE ET DU REGLEMENT D'ARBITRAGE REVISE DE LA CCJA . Près de 18 ans après l'adoption de Acte Uniforme relatif au droit de l'arbitrage au sein de l'espace OHADA et la création de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), le Conseil des Ministres de l'OHADA vient d'adopter, les 23 et 24 novembre, trois nouveaux textes d'importance majeure pour l’arbitrage et le règlement Droit des affaires : attractivité du nouveau droit OHADA ...
A. Cette courte étude n'a pas l'ambition d'une étude critique, mais seulement d' une ... œuvre des articles 21 à 26 du Traité OHADA, consacré à l'arbitrage ... le Règlement d'Arbitrage de la CCJA et l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage. A.- Mise en œuvre de l'arbitrage CCJA sur la base d'une convention d'arbitrage ... et de protection des investissements Burkina Bénin (article 9 - Règlement des ... CCJA fait son bout de chemin, sans pour autant être à l'abri des critiques les ...
Règlement d’Arbitrage / Règlement de Médiation : Le Règlement d’arbitrage est celui de 2012, tel que révisé en 2017 et en vigueur à compter du 1er mars 2017. Le Règlement de médiation, en vigueur à partir de 2014, reflète les pratiques actuelles et établit des paramètres clairs pour la conduite de la procédure, tout en reconnaissant et en respectant le besoin de flexibilité.
LE REGLEMENT D'ARBITRAGE DE LA COUR COMMUNE