
Le règlement darbitrage CCJA - Commentaire article par article
Thierry LauriolAprès plus de vingt années de pratique, larbitrage conduit sous légide de la CCIA a connu une réforme majeure. Les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry, le Conseil des Ministres de lOHADA a adopté un nouvel Acte Uniforme relatif à la médiation et a refondu le droit de larbitrage OHADA en révisant le Règlement darbitrage CCIA et lActe Uniforme relatif au droit de larbitrage. Cet ouvrage est un commentaire article par article du nouveau Règlement darbitrage CCIA entré en vigueur le 15 mars 2018. Il comporte une analyse unique et détaillée de chaque disposition du Règlement à la lumière de lancien texte, de la jurisprudence de la Cour et de la pratique administrative de la C.A. A travers une approche analytique, comparative et pratique, cet ouvrage permet de mettre en exergue les spécificités de larbitrage international CCIA. Cet ouvrage est avant tout un outil pratique quia pour objectif de répondre aux questions des praticiens, arbitres et conseils dans la conduite dune procédure arbitrale CCIA. Il sadresse également aux étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances de larbitrage CCIA.
Règlement d'arbitrage de l'OMPI
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.ferraricp.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
UP
- 📗 Comptabilité approfondie et révision DECF 6 - Etude de cas et corrigés
- 📗 Intoxications par biotoxines marines (ciguatéra) - Biogenèse, surveillance et gestion du risque
- 📗 Croire aujourdhui N° 161 - 1er octobre
- 📗 Choisir de donner la vie. La liberté des libertés par G Halimi
- 📗 Echo A1 - Méthode de français pour lAmérique du Nord
Notes actuelles

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) - Article 14 ... Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) - Article 14 du Traité Présentation des faits 1 Monsieur E. a été reconnu coupable, par la Cour d’appel dans son arrêt du 11 juin 2009, de faits de coaction de détournement des deniers publics, s’élevant à une somme de 77.980.430 francs représentant la prime d’intéressement ou de résultat et à une somme de 500.000.000 francs

Droit des affaires : attractivité du nouveau droit OHADA ...

A. Cette courte étude n'a pas l'ambition d'une étude critique, mais seulement d' une ... œuvre des articles 21 à 26 du Traité OHADA, consacré à l'arbitrage ... le Règlement d'Arbitrage de la CCJA et l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage. A.- Mise en œuvre de l'arbitrage CCJA sur la base d'une convention d'arbitrage ... et de protection des investissements Burkina Bénin (article 9 - Règlement des ... CCJA fait son bout de chemin, sans pour autant être à l'abri des critiques les ...

Règlement d’Arbitrage / Règlement de Médiation : Le Règlement d’arbitrage est celui de 2012, tel que révisé en 2017 et en vigueur à compter du 1er mars 2017. Le Règlement de médiation, en vigueur à partir de 2014, reflète les pratiques actuelles et établit des paramètres clairs pour la conduite de la procédure, tout en reconnaissant et en respectant le besoin de flexibilité.

Cet ouvrage est un commentaire article par article du nouveau Règlement d' arbitrage CCJA entré en vigueur le 15 mars 2018. Il comporte une analyse unique ...