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Le règlement darbitrage CCJA - Commentaire article par article

Thierry Lauriol

Après plus de vingt années de pratique, larbitrage conduit sous légide de la CCIA a connu une réforme majeure. Les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry, le Conseil des Ministres de lOHADA a adopté un nouvel Acte Uniforme relatif à la médiation et a refondu le droit de larbitrage OHADA en révisant le Règlement darbitrage CCIA et lActe Uniforme relatif au droit de larbitrage. Cet ouvrage est un commentaire article par article du nouveau Règlement darbitrage CCIA entré en vigueur le 15 mars 2018. Il comporte une analyse unique et détaillée de chaque disposition du Règlement à la lumière de lancien texte, de la jurisprudence de la Cour et de la pratique administrative de la C.A. A travers une approche analytique, comparative et pratique, cet ouvrage permet de mettre en exergue les spécificités de larbitrage international CCIA. Cet ouvrage est avant tout un outil pratique quia pour objectif de répondre aux questions des praticiens, arbitres et conseils dans la conduite dune procédure arbitrale CCIA. Il sadresse également aux étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances de larbitrage CCIA.

Cet ouvrage est un commentaire article par article du nouveau Règlement d' arbitrage CCJA entré en vigueur le 15 mars 2018. Il comporte une analyse unique ... C'est pourquoi l'article 1er dudit Traité qui définit ses objectifs précise qu'il est question entre autres d'encourager le « recours à l'arbitrage pour le règlement des ...

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9782711028818 ISBN
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Sofya Voigtuh

Code de procédure civile | Legifrance 04/05/2020 · Article 1444 En savoir plus sur cet article Créé par Décret 81-500 1981-05-12 art. 5 JORF 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981 Si, le litige né, la constitution du tribunal arbitral se heurte à une difficulté du fait de l'une des parties ou dans la mise en oeuvre des modalités de désignation, le président du tribunal de grande instance désigne le ou les arbitres.

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Mattio Müllers

du Règlement d’arbitrage pour le règlement des litiges nés dans le cadre des relations commerciales internationales; 3. Prie le Secrétaire général de ne ménager aucun effort pour que la version révisée en 2010 du Règlement d’arbitrage soit portée à la connaissance et mise à la disposition du plus grand nombre. 57e séance plénière 6 décembre 2010 2Ibid., soixante-cinquième Article 10 - Effets de la convention d'arbitrage | La base ...

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Noels Schulzen

A. Cette courte étude n'a pas l'ambition d'une étude critique, mais seulement d' une ... œuvre des articles 21 à 26 du Traité OHADA, consacré à l'arbitrage ... le Règlement d'Arbitrage de la CCJA et l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage. A.- Mise en œuvre de l'arbitrage CCJA sur la base d'une convention d'arbitrage ... et de protection des investissements Burkina Bénin (article 9 - Règlement des ... CCJA fait son bout de chemin, sans pour autant être à l'abri des critiques les ...

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Jason Leghmann

Règlement d’Arbitrage / Règlement de Médiation : Le Règlement d’arbitrage est celui de 2012, tel que révisé en 2017 et en vigueur à compter du 1er mars 2017. Le Règlement de médiation, en vigueur à partir de 2014, reflète les pratiques actuelles et établit des paramètres clairs pour la conduite de la procédure, tout en reconnaissant et en respectant le besoin de flexibilité.

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Jessica Kolhmann

OHADA Règlement de procédure de la CCJA - Droit-Afrique