Le sol Wallon - Appréhender les contraintes techniques et juridiques
AnthemisDate de parution
Colloque du Forum de l’immobilier (24 janvier 2019) : « Le sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques » (intervention). Présentation du nouveau décret sol en Région wallonne pour le cercle d’étude des notaires de Namur (4 décembre 2018) et pour le cercle d’étude des notaires du Brabant wallon (10 octobre 2019).
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Notes actuelles
Maître DEVOS et Maître STOCKART interviendront, le 24 janvier 2019, à Gembloux, dans le cadre du colloque intitulé: "Le sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques"
Le sol wallon : appréhender les contraintes techniques et ...
INTRODUCTION. 1.Le présent ouvrage est consacré aux principaux liens qu’entretiennent la vente immobilière et le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, sans examiner cependant les règles de droit de préemption instaurées par ces législations puisque de nombreuses contributions y sont déjà spécifiquement réservées. Spécialités - Portail Universitaire du droit
6 décembre 2018 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et ... la vérification des capacités techniques, des installations et équipements, des procédures, ... quant à un projet déterminé ou à un acte juridique envisagé ou réalisé. ... au Gouvernement et au Parlement d'appréhender la gestion des sols pollués sur ...
10/10/2019 · 1. Appréhender le champ d'application du permis de construire. travaux soumis à permis de construire; cas où une déclaration de travaux suffit; notion de surface de plancher et d'emprise au sol; 2. Identifier les étapes préalables à l'élaboration du dossier. point sur les règles d'urbanisme s'imposant aux demandes de PC Eoliennes en Wallonie : une enquête publique, pas un ...