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Le standard de due diligence et la responsabiblité internationale - Journée détudes du Mans

Sarah Cassella

Date de parution

Le standard de due diligence et la responsabilité internationale (2018) La responsabilité internationale de l'état pour les fautes personnelles de ses agents (1966) International immunities (1961) The Calvo clause (1955) The responsibility of states in international law (1928) Recherches sur les droits fondamentaux des États dans l'ordre des rapports internationaux et sur la solution SFDI Due diligence 12-01-2018

7.36 MB Taille du fichier
9782233008732 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

En cas de prolongation non prévue dans la convention initiale (même d’une journée), il est impératif de faire établir un avenant à la convention. Cet avenant doit être demandé par l’entreprise ou par l’étudiant dans les plus brefs délais, par courriel ou par courrier, avec les dates souhaitées auprès de : Le Mans … Hopitech | Caen 2020 – Journées d’études et de formation ...

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Sandrine Maljean-Dubois. Les obligations de diligence dans la pratique : la protection de l'environnement. Le standard de diligence et la responsabilité internationale, Journée SFDI du Mans, 24 février 2017 - Pedone 2018, 2018. halshs-02109675 France Éducation international | Au service de l'éducation ...