Le standard de due diligence et la responsabiblité internationale - Journée détudes du Mans

En cas de prolongation non prévue dans la convention initiale (même d’une journée), il est impératif de faire établir un avenant à la convention. Cet avenant doit être demandé par l’entreprise ou par l’étudiant dans les plus brefs délais, par courriel ou par courrier, avec les dates souhaitées auprès de : Le Mans … Hopitech | Caen 2020 – Journées d’études et de formation ...

SFDI Due diligence 12-01-2018 programme de leur journée d’étude la relation qu’entretient « le standard de due diligence » avec la responsabilité internationale, la SIDI et la SFDI contribuent à combler cette lacune – étant remarqué que cet intitulé est un raccourci : je doute que l’on puisse violer un standard : c’est l’obligation d’agir avec due diligence que l’on viole (de même que dire que l

Journée d'études - « Le standard de due diligence et la responsabilité internationale » Rapport préliminaire - Les travaux de la CDI sur la responsabilité internationale et le standard de due diligence Intervenante : Sarah Cassella, professeur à l'Université du Maine
Journée d'étude SFDI-SIDI - Le standard de due diligence ...

Université du Maine Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 FRANCE www.univ-lemans.fr Le standard de due diligence et la responsabilité internationale Journée d’études

Université du Maine, Le Mans. Programme de la Journée d’étude (PDF) L’hypothèse qu’il s’agit d’interroger lors de cette journée d’études est que la due diligence en droit international constitue aussi bien un standard de comportement qu’un standard en matière de responsabilité… Actualité des garanties offertes au ... - Themis-UM 2016