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Les baux dhabitation après la loi ALUR

Philippe Pelletier

Voilà un quart de siècle que la loi locative navait pas été significativement bouleversée : cest chose faite avec la loi pour laccès au logement et à un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi ALUR. Au-delà de dispositions relatives à la copropriété, aux professions immobilières, à lhabitat social et à lurbanisme, cette loi réforme profondément le statut du bail dhabitation : protection accrue du candidat locataire, encadrement du contrat de location, nouveau régime de fixation et dévolution du loyer en zones tendues, limitation des garanties et des congés, nouveau statut de la colocation, du bail meublé et de la résidence étudiante, nouveau droit de préemption urbain pour sécuriser le locataire, protection accrue en cas de ventes par lots ou en bloc, nouvelle réglementation des expulsions... Tous ces changements appellent la modification des contrats et des actes-type, comme le changement de nos usages et comportements. Préfacé par le Professeur Hugues Périnet-Marquet, louvrage vient ainsi décrire le nouveau dispositif légal et, en tentant de lever les ambigüités quil contient, proposer des solutions dapplication pratique. Il sadresse aux professionnels de limmobilier, aux praticiens du droit, comme aux étudiants.

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9782711021765 ISBN
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Sofya Voigtuh

3 juil. 2018 ... Guide immobilier Neoximo Loi Alur ... Le contrat-type de bail d'habitation ... doit être restitué au locataire un mois après l'état des lieux de sortie, si celui-ci ne fait ... Initialement incluse dans la loi Alur, la garantie universelle de ...

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Malgré le fait que la loi autorise le locataire à prendre congé à tout moment, il est tout de même ... Y a-t-il des obligations à respecter après la réception de demande de résiliation du bail par le locataire ? ... La loi ALUR précise que ce délai peut être réduit à un mois si l'état des lieux de sortie est ... L'assurance habitation ... 22 juil. 2014 ... La loi Alur (loi 2014-366 du 24 mars 2014) modifie en profondeur la loi n°89-462 ... la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à ... qu'après le premier renouvellement du bail (Loi 89-462 du 6-7-1989 art.

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« Les baux d'habitation après la loi ALUR » ouvrage publié ... LexisNexis, éditeur juridique de référence, publie « Les baux d’habitation après la loi ALUR », de Philippe Pelletier et Sidonie Fraîche-Dupeyrat, avocats associés au Cabinet LPA-CGR avocats. Préfacé par le Professeur Périnet-Marquet, cet ouvrage d’actualité décrit le nouveau dispositif légal et, en tentant de lever les

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