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Les conflits dintérêts en arbitrage commercial international

Constance Castres Saint-Martin

Le conflit dintérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans lactualité. Approximative, lexpression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains sest récemment diffusée en France dans le monde des affaires et aussitôt reprise par le jargon médiatique pour désigner des éventuelles interférences de lintérêt privé dans lexercice de pouvoirs de nature privée ou publique. Il nexiste en létat actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces conflits dintérêts, pas plus en droit privé quen droit public, alors même quon se préoccupe de leur prévention tandis que leur sanction relève de qualifications plus générales. Il convient donc de sinterroger sur la définition et la valeur opératoire de cette notion et le régime juridique qui pourrait lui être réservé, ce que lon se propose dentreprendre dans la sphère du droit privé et par préférence dans le champ de larbitrage commercial, particulièrement exposé aux appétits hégémoniques des droits anglo-américains.

Les problèmes de conflits d'intérêts se posent de façon de plus en plus aigüe ... membres et praticiens de l'arbitrage commercial international consultés par le ... Le développement du commerce international, ainsi que celui des grands groupes d'entreprises et des cabinets d'avocats internationaux, génère plus de ...

8.78 MB Taille du fichier
9782343101965 ISBN
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Sofya Voigtuh

Arbitrage commercial international / Ethique de l'arbitrage / Conflits d'intérêts - Question parlementaire posée à l'Assemblée Nationale française. 19 Févr. 2013. Dans le cadre des questions au gouvernement, nous vous informons qu'une question parlementaire a été enregistrée à l'Assemblée Nationale française (Question N°18814) et publiée ce jour 19 février 2013 au Journal

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La clause compromisoire Le Centre Canadien d'Arbitrage Commercial ci-après le ... Quand un problème survient dans l'exécution d'un contrat et que le conflit ... par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international; ... en considération l'intérêt pour les parties de voir le différend réglé équitablement,  ...

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Jason Leghmann

Retrouvez Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international de Constance Castres Saint-Martin - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24  ... les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international, coll. logiques juridiques, 454 pages présentation de l'éditeur le conflit d'intérêts ...

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2 oct. 2015 ... Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international. par Constance Castres Saint Martin. Thèse de doctorat en Droit international.