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Les conflits dintérêts en arbitrage commercial international

Constance Castres Saint-Martin

Le conflit dintérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans lactualité. Approximative, lexpression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains sest récemment diffusée en France dans le monde des affaires et aussitôt reprise par le jargon médiatique pour désigner des éventuelles interférences de lintérêt privé dans lexercice de pouvoirs de nature privée ou publique. Il nexiste en létat actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces conflits dintérêts, pas plus en droit privé quen droit public, alors même quon se préoccupe de leur prévention tandis que leur sanction relève de qualifications plus générales. Il convient donc de sinterroger sur la définition et la valeur opératoire de cette notion et le régime juridique qui pourrait lui être réservé, ce que lon se propose dentreprendre dans la sphère du droit privé et par préférence dans le champ de larbitrage commercial, particulièrement exposé aux appétits hégémoniques des droits anglo-américains.

Les problèmes de conflits d'intérêts se posent de façon de plus en plus aigüe ... membres et praticiens de l'arbitrage commercial international consultés par le ... Le développement du commerce international, ainsi que celui des grands groupes d'entreprises et des cabinets d'avocats internationaux, génère plus de ...

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9782343101965 ISBN
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