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Les contrats de travail à durée déterminée

Françoise Bousez

Alors que le Code du travail affirme que le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail, environ 90% des embauches sont conclues sous contrat à durée déterminée.Malgré un régime juridique contraignant et un contentieux soutenu, le contrat de travail dérogatoire est devenu le support juridique ordinaire de la relation de travail 

Le contrat de travail post ordonnances Macron Le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT) Un CDD (contrat à durée déterminée) ou un CTT (contrat de travail temporaire), quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Le recours au CDD ou

2.38 MB Taille du fichier
9782711018437 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Une succession de contrats à durée déterminée peut constituer un seul contrat à durée indéterminée (voir l’interprétation de la notion de « service continu » au paragraphe 12° de l’article 1 LNT). La prestation de travail devient alors continue et les contrats ne sont là que pour préciser les modalités de cette prestation de travail.Selon la jurisprudence, un contrat est

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Mattio Müllers

26/03/2020 · La durée minimum de travail du salarié est fixée à 20 heures par semaine. Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures. Contrat de travail conclu pour une durée déterminée (CDD ...

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Noels Schulzen

Les contrats de travail - Ministère du Travail

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

03/05/2020 · Le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit à l'échéance du terme. Lorsqu'il est conclu en application du 6° de l'article L. 1242-2, il prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu après un délai de prévenance au moins égal à deux mois.. Toutefois, ce principe ne fait pas obstacle à l'application des dispositions relatives à la Contrats de travail à durée déterminée | Belgium.be