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Les contrats de travail à durée déterminée

Françoise Bousez

Alors que le Code du travail affirme que le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail, environ 90% des embauches sont conclues sous contrat à durée déterminée.Malgré un régime juridique contraignant et un contentieux soutenu, le contrat de travail dérogatoire est devenu le support juridique ordinaire de la relation de travail 

Un contrat de travail passé pour l’exécution d’un ouvrage déterminé ou la réalisation d’une entreprise dont la durée ne peut être préalablement évaluée avec précision, est assimilé à un contrat à durée déterminée. Un contrat dont le terme est subordonné à un événement futur et certain dont la date n’est pas exactement connue, est également assimilé à un contrat Contrat de travail : durée déterminée ou indéterminée? - CRHA

2.38 MB Taille du fichier
9782711018437 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

12 sept. 2017 ... 1242-8 du Code du travail, qui donne plein pouvoir aux partenaires sociaux pour négocier sur « la durée totale du contrat à durée déterminée ». Le contrat de travail à durée déterminée ne peut intervenir que dans les cas énumérés aux articles L1242-2 et L1242-3 du Code du travail (emploi saisonnier , ...

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Mattio Müllers

13 févr. 2018 ... Il existe deux types principaux de contrats de travail : le contrat à durée indéterminée, qui prévoit une entente sans terme prédéfini, et le contrat ...

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Noels Schulzen

Les contrats de travail - Ministère du Travail

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Jason Leghmann

Code du travail | Legifrance 03/05/2020 · Le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit à l'échéance du terme. Lorsqu'il est conclu en application du 6° de l'article L. 1242-2, il prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu après un délai de prévenance au moins égal à deux mois.. Toutefois, ce principe ne fait pas obstacle à l'application des dispositions relatives à la

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Jessica Kolhmann

Contrat de travail : durée déterminée ou indéterminée? - CRHA