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Les diagnostics immobiliers - Etat des risques, diagnostics & responsabilité du diagnostiqueur

David Boulanger

Nul ne peut plus vendre ou louer un immeuble bâti, voire non bâti, sans avoir fait réaliser un certain nombre de diagnostics destinés à informer lacquéreur ou le locataire futur de létat du bien et des risques quil présente pour la santé ou la sécurité. Ce phénomène, qui sest développé depuis la fin du XXe siècle, est venu en réaction contre lusage des clauses de non-garantie des vices cachés et de vente en létat, systématiquement prévues par les praticiens dans leurs actes. Ainsi, le vendeur qui ne respecterait pas ces obligations serait impérativement tenu à garantie ou pourrait engager sa responsabilité vis-à-vis de lacquéreur non informé selon les modalités légalement prévues. En effet, létablissement des diagnostics est strictement réglementé et passe par lintervention dun opérateur professionnel certifié et assuré. Cet ouvrage pratique dont lobjectif est daider les professionnels de limmobilier-fait le point sur ces différentes règles techniques, évolutives, éparpillées au sein des parties législatives et réglementaires de différents codes, complétées par des arrêtés et des circulaires. Tenus dune obligation de conseil et defficacité, ces professionnels se doivent donc dêtre parfaitement informés des dernières dispositions impératives, afin de préparer des contrats irréprochables les mettant à labri du risque de responsabilité professionnelle. Louvrage sera également fort utile aux propriétaires dimmeubles, mais aussi à tout vendeur, bailleur, acquéreur ou locataire potentiel, naturellement soucieux de connaître précisément ce que regroupe lobligation de diagnostic.

Diagnostics immobiliers réglementaires et obligatoires. Les Diagnostics immobiliers réglementaires sont tous regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT). L’objectif du législateur est de protéger et d’informer un futur propriétaire ou locataire des éléments de la construction susceptibles de présenter des risques pour son budget, la santé ou la sécurité. Les Diagnostics Immobiliers - Etat Des Risques ...

9.14 MB Taille du fichier
9782711024155 ISBN
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Sofya Voigtuh

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