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Les entreprises et les procédures douanières - Analyse du Code des douanes de lUnion

Mauro Giffoni

Le Code douanier de lUnion est entré en application le 1er mai 2016 et a remplacé le Code des douanes communautaire qui était en vigueur depuis 1993. Ce dernier se devait dêtre modernisé pour tenir compte de lévolution du commerce international et des nouvelles technologies. Le Code douanier de lUnion se fixe donc comme objectif, entre autres, davoir une douane électronique, et ce entre les systèmes informatiques des Etats membres, mais également entre la douane et les opérateurs économiques. Dans cet ouvrage, après une partie générale sur la politique douanière, nous aborderons les éléments de base que sont le tarif douanier, lorigine et la valeur. Indispensables à lapplication des droits de douane et des autres mesures liées au commerce international, leur juste détermination peut permettre une réduction considérable des coûts liés à une importation. La législation douanière de lUnion offre également dautres possibilités permettant de réduire ces coûts, et une bonne planification douanière devrait donc être au centre de toute entreprise. Ces leviers daction feront lobjet dun exposé détaillé : - Les régimes douaniers comprennent limportation, lexportation et les régimes particuliers, qui, sils sont bien appliqués, peuvent permettre une réduction notable des coûts. - Lentrepôt douanier permet de stocker les marchandises en exemption des droits de douane. Mais est-ce toujours nécessaire dutiliser le régime de lentrepôt douanier ? Nest-il pas plus intéressant dutiliser le dépôt temporaire ? - La transformation permet dimporter ou dexporter temporairement, en exemption partielle ou totale des droits de douanes, des marchandises qui doivent subir une transformation. - Ladmission temporaire permet dimporter temporairement, en exemption totale ou partielle des droits de douane, des marchandises destinées à être réexportées, pour un usage déterminé (par exemple lexposition), sans leur faire subir de modifications. - La destination particulière est applicable à des marchandises bénéficiant dune préférence tarifaire (réduction ou suspension de droits de douane), sous réserve quelles soient affectées à une destination donnée qui implique généralement un processus de montage, douvraison ou de transformation. - Enfin, le transit permet une suspension temporaire des droits, taxes et mesures de politique commerciale qui sont applicables à limportation, pour le transport de marchandises entre deux points du territoire douanier, via un autre territoire douanier, ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers différents.

3.42 MB Taille du fichier
9782807203372 ISBN
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