Les grands arrêts du droit du travail.pdf

Les grands arrêts du droit du travail

Jean Pélissier

Celui qui entend connaître le droit du travail, à des fins détude, ou à des fins pratiques, ne peut se passer des grands arrêts. Certains sont déjà anciens. Ils ont tracé des orientations durables, dont le législateur a pu ensuite sinspirer. Dautres, les plus nombreux, sont récents. Confrontée, en effet, à un droit légiféré dense et fréquemment révisé, la Cour de cassation a cherché à dégager lintelligence de ces textes pour livrer ainsi leur mode demploi. Non sans paradoxe, la jurisprudence a, de la sorte, gagné en importance à raison même de lactivisme du législateur. Mais cest aussi parfois, en labsence de textes, que la Cour de cassation a du et su établir, ici, les droits et obligations des parties au contrat de travail - citons lévolution du rapport demploi - là, le régime des relations professionnelles - citons la grève et son régime. Son activité normative est dorénavant assortie de certains commentaires que ce soit dans le rapport annuel ou dans les rapports, avis, études que publient conseillers et avocats généraux. Ce qui est plus remarquable, cest le souci manifeste, que traduit la rédaction des arrêts, de formulations claires et, autant que possible, de règles simples. La simplicité nest toutefois pas toujours accessible dans des relations que traversent des tensions et oppositions dintérêts et de principes. La grandeur dun arrêt se prête, en fin de compte, à diverses mesures : linspiration quil a donnée à la jurisprudence ultérieure et au législateur, la clarté quil a apportée dans le règlement dune question controversée, la teneur du choix de politique jurisprudentielle quil exprime... Et lon trouvera, dans cet ouvrage, des décisions qui répondent à ces différents paramètres. Si la contribution de la Cour de cassation, et avant tout de sa chambre sociale, à lévolution contemporaine du droit du travail est considérable, il ne faut pas méconnaître lœuvre importante du Conseil dÉtat au moins dans certains domaines. Cet ouvrage montre aussi linfluence quexercent sur cette évolution le Conseil constitutionnel et la Cour de justice des Communautés européennes.

L'essentiel des grands arrêts du droit du travail ... Ainsi s’explique cet ouvrage sur l’essentiel des grands arrêts de droit du travail qui associe une présentation pédagogique avec des approfondissements théoriques et pratiques. Le plan de l’ouvrage, composé de 20 chapitres et présentant 76 arrêts commentés et analysés, suit l’enseignement classique de la matière articulé autour de la summa divisio entre relations

9.28 MB Taille du fichier
9782247042890 ISBN
Libre PRIX
Les grands arrêts du droit du travail.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.ferraricp.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Les grands arrêts du droit du travail. 4e édition écrit par Emmanuel DOCKèS,Jean PéLISSIER,Antoine LYON-CAEN,Antoine JEAMMAUD, éditeur DALLOZ, collection Grands arrêts, , livre neuf année 2008, isbn 9782247077830. Celui qui entend connaître le droit du travail, à des fins L'essentiel des grands arrêts du droit du travail ...

avatar
Mattio Müllers

Ainsi s’explique cet ouvrage sur l’essentiel des grands arrêts de droit du travail qui associe une présentation pédagogique avec des approfondissements théoriques et pratiques. Le plan de l’ouvrage, composé de 20 chapitres et présentant 76 arrêts commentés et analysés, suit l’enseignement classique de la matière articulé autour de la summa divisio entre relations PDF Gratuit L'essentiel des grands arrêts du droit du travail

avatar
Noels Schulzen

La collection Grands arrêts au meilleur prix à la Fnac. Plus de 41 Livres, BD Grands arrêts en stock neuf ou d'occasion. Les grands arrêts du droit des sûretés. - Fiche - bbchoufleur

avatar
Jason Leghmann

Les grands arrêts du droit du travail, Jean Pélissier, Antoine Lyon-Caen, Antoine Jeammaud, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

avatar
Jessica Kolhmann

L'essentiel des grands arrêts du droit du travail ...