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Les institutions représentatives du personnel

Ministère du Travail

Le droit du travail est un droit essentiel à la vie collective.Cest pourquoi la collection Transparences met à la disposition des salariés, des chefs dentreprise et des partenaires sociaux une information juridique et technique aussi claire et précise que possible.Réalisée par le Ministère du travail, de lemploi et de la formation professionnelle, elle a pour ambition de mieux faire connaître les principales dispositions du droit du travail et de répondre aux questions que peut poser leur application.

4.37 MB Taille du fichier
9782110032485 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

16 févr. 2016 ... ... à chaque institution représentative du personnel (représentation des ... présence d'institutions représentatives du personnel peut présenter ... La réforme des institutions représentatives du personnel et du droit syndical : JCP S 2016, 1303. – F. Petit, les périmètres de l'entreprise en matière syndicale et ...

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Mattio Müllers

15 janv. 2020 ... On y trouve d'une part les délégués syndicaux (DS) chargés de représenter une organisation syndicale représentative auprès de l'employeur, et ...

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Noels Schulzen

19 févr. 2020 ... Les séries statistiques Les institutions représentatives du personnel dans les entreprises sont de deux types : d'une part les délégués (...) En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies ou autres traceurs pour réaliser des statistiques de visites et obtenir des ...

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Jason Leghmann

* CE ou instance analogue, DP, Délégation unique du personnel (DUP), Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou DS. Lecture : Sur  ... De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "les institutions représentatives du personnel" – Dictionnaire anglais-français et moteur de ...

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Jessica Kolhmann

Les ordonnances Macron ont fortement impacté le paysage des institutions représentatives du personnel et, de ce fait, le dialogue social en entreprise. La réforme arrive à terme au 1er janvier 2020 avec la mise en place obligatoire, pour toutes les entreprises, du Comité Social et Economique. Retour sur les changements au 1er janvier 2020. 1.Mise en place obligatoire […]