Les sociétés civiles immobilières
Michel StorckLes sociétés civiles immobilières constituent un instrument incontournable de gestion et de transmission dun patrimoine immobilier. Encore faut-il, en pratique, utiliser cette forme sociale avec discernement et dans des situations appropriées : doivent notamment être pris en considération les objectifs recherchés par les associés, les liens professionnels ou familiaux qui les unissent, les incidences fiscales. Cest dans une approche résolument pratique que cet ouvrage a été conçu. Les exemples, les conseils et lanalyse exhaustive de la jurisprudence la plus récente donneront au lecteur un aperçu clair et pédagogique des avantages, inconvénients mais aussi des risques de cette forme sociale. Dès lors, cet ouvrage a vocation à accompagner les praticiens (notaires, avocats, mandataires judiciaires, banquiers, conseillers en gestion de patrimoine, agents immobiliers, étudiants, dirigeants ou associés) tout au long de la vie de la société civile immobilière, de sa constitution à sa dissolution, en passant par ses principales opérations (acquisition, compte courant dassocié, cautionnement). Ce travail est né de la collaboration duniversitaires et de praticiens.
La SCI (Société Civil Immobilière) est une forme juridique s'adressant exclusivement au domaine de l'immobilier. Elle permet de protéger les biens immobiliers, ... Site d'actualité et d'informations fiscales. Fiscalonline.com est la revue Internet de la fiscalité et du droit fiscal français, communautaire, international pour les ...
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Notes actuelles
des sociétés civiles immobilières a ainsi augmenté de 44 % entre 1999 et 2002, ce qui donne une croissance de 10 % par an(4). Les sociétés civiles immobilières sont donc à la mode, trop peut-être. Voilà qui mérite réflexion. 4. - On annoncera la couleur dès le départ. Il y a dix ans j'avais insisté sur le charme discret des sociétés civiles immobilières à la fois comme mode d'emploi - IMMOBILIER - Annonces immobilières
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Andrier (Th.), Les sociétés civiles immobilières, Litec, 2008. Barbieri (J-F.), Observations sous Ch. mixte, 18 mai 2007, Bull. 2007, Ch. mixte, n°4, Revue des sociétés, juillet-septembre 2007, n°3, pp.620-630. (Associé - Obligations - Dettes sociales -Société en liquidation judiciaire. - Licenciement - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications - Nécessité de pourvoir au