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LEtat africain dans larbitrage international

Gaston Kenfack Douajni

Troisième volume publié dans la collection Droit OHADA par les Presses de lUniversité de Pau et des Pays de lAdour, le présent ouvrage reprend les Actes du Colloque international organisé le 1er novembre 2015 à Douala (Cameroun) par lAssociation pour la Promotion de lArbitrage en Afrique (APAA), sous la direction scientifique et la coordination du Docteur Gaston KENFACK DOUAJNI, Président de lAPAA. Ce colloque— et louvrage qui le transcrit - revêt une importance toute particulière dans le contexte actuel de réflexion sur la réforme de larbitrage mettant aux prises les Etats et les opérateurs du commerce et des investissements internationaux. En effet, lAfrique fait partie intégrante du mouvement général de mondialisation de larbitrage mais, dans le même temps, les Etats africains manifestent une forte réticence à sengager dans une justice privée pour laquelle ils sestiment mal préparés et dont — il est vrai —ils ressortent fréquemment grands perdants. Il existe donc incontestablement un malaise en Afrique vis-à-vis de larbitrage que na guère atténué la mise en place de lOHADA et le choix fait par les Etats signataires du Traité OHADA de promouvoir larbitrage comme mode de règlement des différents contractuels. Cette méfiance demeure dautant plus grande que le déficit de maîtrise par la CCJA de son système darbitrage na pas contribué à latténuer et que de trop nombreuses dérives ont pu entacher la crédibilité de certaines sentences arbitrales. Cest pourquoi il est apparu — à juste titre — nécessaire de promouvoir la culture de larbitrage en contribuant, dune part, à inciter les Etats et autres personnes morales de droit public africains à se familiariser avec larbitrage international tant commercial que des investissements et, dautre part, à sensibiliser les arbitres à observer strictement et en toutes espèces quelles que soient les parties en cause, la règle de droit. Tels étaient les objectifs de ce colloque. Pour y parvenir, il sest attaché successivement à analyser la participation peu reluisante des Etats africains à larbitrage international puis à proposer du modalités doptimisation de leur participation. A travers les exposés dune vingtaine dintervenants de très haut niveau et des débats de grande qualité, ces objectifs ont été brillamment atteints, permettant ainsi de mieux appréhender les réalités complexes et contrastées de larbitrage impliquant personne publiques et Etats africains, ainsi que le actions à envisager pour améliorer leur participation. Les participants sont ainsi parvenus à la conclusion que larbitrage a été rendu encore plus nécessaire par le problème de développement auxquels sont confrontés les Etats africains, qui entrainent la multiplication des instruments relatifs aux investissements contenant des engagements compromissoires, malheureusement parfois porteurs de déséquilibres au détriment des Etats qui les ont souscrits et auxquels il appartient dadapter les outils de la mondialisation à leurs besoins propres. Cet ouvrage est donc essentiel pour mieux percevoir limplication des Etats africains dans larbitrage international et pour comprendre son impact sur les Etats dans la perspective de croissance du commerce et des investissements internationaux.

Arbitrage - Droit des affaires - Livres - Decitre

3.66 MB Taille du fichier
9782353110940 ISBN
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LES INNOVATIONS CONTENUES DANS LE NOUVEAU DROIT … À l’occasion de cette conférence, Gaston Kenfack Douajni dédicacera son ouvrage L’État africain dans l’arbitrage international. Il est possible d’acheter cet ouvrage au prix de 28 € au Cabinet de Me Mamadou Konate, 32 rue Cortambert, 75116 Paris. La conférence se tient à la Cour de Cassation: Grand’chambre, Cour de cassation 5 quai de l’Horloge 75001 Paris. Le programme de