Linfluence du droit communautaire sur le droit français des contrats
Hélène AubryLES APPORTS DU DROIT COMMUNAUTAIRE : DE LADOPTION DE DISPOSITIONS EPARSES A LEMERGENCE DE CONCEPTSLes apports épars : la protection du contractant en situation de faiblesseLes apports conceptuels : les notions dattente légitime et déquilibres contractuelsLA RECEPTION DES CONCEPTS CARACTERISTIQUES DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONSLa réception du concept dattente légitimeLa réception des concepts déquilibres contractuels
Hélène Aubry. L'influence du droit communautaire sur le ... C’est la première fois, à notre connaissance, que dans un style exhaustif, un auteur français se penche sur ce phénomène de changements structurels par suite de l’influence du droit communautaire. Après avoir écarté de son champ d'investigation le droit européen des droits de l’homme, l’auteur se concentre sur le droit communautaire primaire et dérivé afin d’en évaluer
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.ferraricp.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
Notes actuelles
L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats. par Hélène Aubry. Thèse de doctorat en Droit privé. Sous la direction de Alain ... a/ La perte d'influence du droit français sur la jurisprudence communautaire ... b/ De nouveaux modes d'intervention du droit communautaire qui laissent une plus ... 50 A propos d'une initiative européenne en matière de droit des contrats, ...
ISBN13, 978-2-7314-0296-4. Titre, L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats. Sous-titre, Préface d'Alain Ghozi. Date de parution, 06/ ... Hélène Aubry. L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats. [note bibliographique].
813-821, spéc. p. 813 ; O. LEPSIUS, « L'influence du droit public français sur la ... contrats publics et le droit administratif européen, surtout pour donner au ... 1438 ; L. DOUBOIS, « Droit administratif et droit communautaire : deux. cultures ...
La mention du handicap dans le droit communautaire ne s'accompagne pas ... l' influence européenne est nulle dans la mesure où les autorités françaises ont ...
Influence droit communautaire sur le droit bancaire ...