Linfluence du droit communautaire sur le droit français des contrats

L'influence directe ou "mécanique" exercée par le droit communautaire sur le droit français des contrats, si elle est réelle, présente donc un caractère parcellaire. Toutefois, lors de l'étude de l'influence directe exercée par les dispositions communautaires, de fortes lignes de convergences sont apparues. Or, parce que la doctrine a notamment pour fonction de déceler une logique L'influence du droit communautaire sur le droit français ...

ISBN13, 978-2-7314-0296-4. Titre, L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats. Sous-titre, Préface d'Alain Ghozi. Date de parution, 06/  ... Hélène Aubry. L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats. [note bibliographique].

813-821, spéc. p. 813 ; O. LEPSIUS, « L'influence du droit public français sur la ... contrats publics et le droit administratif européen, surtout pour donner au ... 1438 ; L. DOUBOIS, « Droit administratif et droit communautaire : deux. cultures ...

L'influence du droit communautaire et de l'Union européenne L'influence du droit communautaire et de l'UE L'UE est l'organisation européenne la plus intégrée. Ca veut dire que c'est l'organisation dans laquelle les Etats abandonnent le plus nettement leur souveraineté. Ce qu'il faut comprendre c'est parce que les Etats abandonnent des compétences de souveraineté que le droit de l'UE va s'imposer face au droit interne. Depuis l'entrée en vigueur

Influence droit communautaire sur le droit bancaire ...