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Linfluence du droit communautaire sur le droit français des contrats

Hélène Aubry

LES APPORTS DU DROIT COMMUNAUTAIRE : DE LADOPTION DE DISPOSITIONS EPARSES A LEMERGENCE DE CONCEPTSLes apports épars : la protection du contractant en situation de faiblesseLes apports conceptuels : les notions dattente légitime et déquilibres contractuelsLA RECEPTION DES CONCEPTS CARACTERISTIQUES DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONSLa réception du concept dattente légitimeLa réception des concepts déquilibres contractuels

L'influence de la fondamentalisation du droit au respect ...

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9782731402964 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

L'influence directe ou "mécanique" exercée par le droit communautaire sur le droit français des contrats, si elle est réelle, présente donc un caractère parcellaire. Toutefois, lors de l'étude de l'influence directe exercée par les dispositions communautaires, de fortes lignes de convergences sont apparues. Or, parce que la doctrine a notamment pour fonction de déceler une logique L'influence du droit communautaire sur le droit français ...

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Mattio Müllers

ISBN13, 978-2-7314-0296-4. Titre, L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats. Sous-titre, Préface d'Alain Ghozi. Date de parution, 06/  ... Hélène Aubry. L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats. [note bibliographique].

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Noels Schulzen

813-821, spéc. p. 813 ; O. LEPSIUS, « L'influence du droit public français sur la ... contrats publics et le droit administratif européen, surtout pour donner au ... 1438 ; L. DOUBOIS, « Droit administratif et droit communautaire : deux. cultures ...

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Jason Leghmann

L'influence du droit communautaire et de l'Union européenne L'influence du droit communautaire et de l'UE L'UE est l'organisation européenne la plus intégrée. Ca veut dire que c'est l'organisation dans laquelle les Etats abandonnent le plus nettement leur souveraineté. Ce qu'il faut comprendre c'est parce que les Etats abandonnent des compétences de souveraineté que le droit de l'UE va s'imposer face au droit interne. Depuis l'entrée en vigueur

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Jessica Kolhmann

Influence droit communautaire sur le droit bancaire ...