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Linfluence du droit communautaire sur le droit français des contrats

Hélène Aubry

LES APPORTS DU DROIT COMMUNAUTAIRE : DE LADOPTION DE DISPOSITIONS EPARSES A LEMERGENCE DE CONCEPTSLes apports épars : la protection du contractant en situation de faiblesseLes apports conceptuels : les notions dattente légitime et déquilibres contractuelsLA RECEPTION DES CONCEPTS CARACTERISTIQUES DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONSLa réception du concept dattente légitimeLa réception des concepts déquilibres contractuels

Hélène Aubry. L'influence du droit communautaire sur le ... C’est la première fois, à notre connaissance, que dans un style exhaustif, un auteur français se penche sur ce phénomène de changements structurels par suite de l’influence du droit communautaire. Après avoir écarté de son champ d'investigation le droit européen des droits de l’homme, l’auteur se concentre sur le droit communautaire primaire et dérivé afin d’en évaluer

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9782731402964 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats. par Hélène Aubry. Thèse de doctorat en Droit privé. Sous la direction de Alain ... a/ La perte d'influence du droit français sur la jurisprudence communautaire ... b/ De nouveaux modes d'intervention du droit communautaire qui laissent une plus ... 50 A propos d'une initiative européenne en matière de droit des contrats, ...

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Mattio Müllers

ISBN13, 978-2-7314-0296-4. Titre, L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats. Sous-titre, Préface d'Alain Ghozi. Date de parution, 06/  ... Hélène Aubry. L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats. [note bibliographique].

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Noels Schulzen

813-821, spéc. p. 813 ; O. LEPSIUS, « L'influence du droit public français sur la ... contrats publics et le droit administratif européen, surtout pour donner au ... 1438 ; L. DOUBOIS, « Droit administratif et droit communautaire : deux. cultures ...

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Jason Leghmann

La mention du handicap dans le droit communautaire ne s'accompagne pas ... l' influence européenne est nulle dans la mesure où les autorités françaises ont ...

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Jessica Kolhmann

Influence droit communautaire sur le droit bancaire ...