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Linfluence du droit communautaire sur le droit français des contrats

Hélène Aubry

LES APPORTS DU DROIT COMMUNAUTAIRE : DE LADOPTION DE DISPOSITIONS EPARSES A LEMERGENCE DE CONCEPTSLes apports épars : la protection du contractant en situation de faiblesseLes apports conceptuels : les notions dattente légitime et déquilibres contractuelsLA RECEPTION DES CONCEPTS CARACTERISTIQUES DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONSLa réception du concept dattente légitimeLa réception des concepts déquilibres contractuels

Hélène Aubry. L'influence du droit communautaire sur le ... C’est la première fois, à notre connaissance, que dans un style exhaustif, un auteur français se penche sur ce phénomène de changements structurels par suite de l’influence du droit communautaire. Après avoir écarté de son champ d'investigation le droit européen des droits de l’homme, l’auteur se concentre sur le droit communautaire primaire et dérivé afin d’en évaluer

1.17 MB Taille du fichier
9782731402964 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Faire préciser la notion de service social d'intérêt général (Ssig), dont il n'existe aucune définition juridique en droit communautaire en l'absence de loi-cadre française sur la législation européenne des aides d'Etat ; ou bien envisager la création d'un nouveau type de contrat public adapté aux services d'intérêt économique général pour prendre en considération les services L’influence de la réforme du droit des obligations sur le ...

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Mattio Müllers

Impact du Covid-19 sur vos contrats sous droit privé | La ... Impact du Covid-19 sur vos contrats sous droit privé Par La force majeure s’applique dans toute relation contractuelle régie par le droit français (ce n’est pas forcément le cas si le contrat est régi par un autre droit). Quel que soit le droit applicable, il se peut aussi que le contrat définisse, de façon plus ou moins détaillée, extensive ou restrictive, les conditions d

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Noels Schulzen

813-821, spéc. p. 813 ; O. LEPSIUS, « L'influence du droit public français sur la ... contrats publics et le droit administratif européen, surtout pour donner au ... 1438 ; L. DOUBOIS, « Droit administratif et droit communautaire : deux. cultures ...

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L'influence du droit communautaire et de l'Union européenne L'influence du droit communautaire et de l'UE L'UE est l'organisation européenne la plus intégrée. Ca veut dire que c'est l'organisation dans laquelle les Etats abandonnent le plus nettement leur souveraineté. Ce qu'il faut comprendre c'est parce que les Etats abandonnent des compétences de souveraineté que le droit de l'UE va s'imposer face au droit interne. Depuis l'entrée en vigueur

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Jessica Kolhmann

recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Essai sur l’européanisation du droit de la consommation Hanane Ouirini To cite this version: Hanane Ouirini. Essai sur l’européanisation du droit de la consommation. Droit. Université d’Avignon, 2016. Français…