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Manuel de droit de la faillite - Prévention, restructuration, liquidation

François-Xavier Lucas

Différents dispositifs permettent déviter louverture dune procédure collective. Quil sagisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés dune entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant leffacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font lobjet dans ce manuel dune présentation claire et exhaustive. Dautres permettent de traiter judiciairement les difficultés dune entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de lactivité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).

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5.26 MB Taille du fichier
9782130801771 ISBN
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droit de la faillite - Traduction anglaise – Linguee

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