Manuel de droit de la faillite - Prévention, restructuration, liquidation
François-Xavier LucasDifférents dispositifs permettent déviter louverture dune procédure collective. Quil sagisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés dune entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant leffacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font lobjet dans ce manuel dune présentation claire et exhaustive. Dautres permettent de traiter judiciairement les difficultés dune entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de lactivité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
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Notes actuelles
6 sept. 2019 ... 19 F.-X. Lucas, Manuel de droit de la faillite, PUF, 2e éd., 2018, n° 6, p. 24. ... 21 Loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au ... liquidation judiciaire simplifiée, réservée aux petites entreprises dont ... restructuration préventive, les procédures visant à une remise des dettes d'entrepreneurs. Chapitre 1: Des procédures amiables de prévention reposant sur la ... méthodologique à la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ... Pourtant avant le passage du droit de la faillite au droit des entreprises en difficultés ... 68 M. Vasseur, Le traitement des entreprises en difficulté, Les cours du droit ...
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Boutique LexisNexis -Droit des entreprises en difficulté ... Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l’activité économique et sociale.. Il s’adresse à la fois aux débiteurs dont l’entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l’entreprise ou de sa liquidation ainsi qu’aux salariés dont l’emploi