Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité - Contribution à létude de lévolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de lexcès de pouvoir

Le recours pour excès de pouvoir est classiquement orienté vers la sanction de tout acte administratif contraire à la règle de droit. Il poursuit ainsi une fonction purement négative, répressive et censoriale, à travers lannulation de la mesure litigieuse. Sa finalité dorigine réside dans la sanction de lillégalité. Une seconde approche des attributs décisionnels du juge dans le contentieux étudié conduit pourtant à reconsidérer quelque la vision première des choses et à percevoir sa compétence juridictionnelle à laune dune fonction de rétablissement de la légalité. Bien que marqué par une apparente pauvreté, le contentieux de lexcès de pouvoir connaît en effet depuis longtemps différentes techniques juridictionnelles qui ne positionnent plus le juge en simple censeur de lactivité administrative. Le mouvement sest en outre nettement accéléré ces dernières années, sous limpulsion conjuguée du législateur et de la jurisprudence. Pour autant, la dimension classique du recours pour excès de pouvoir est loin dêtre totalement tombé en désuétude. On assiste ainsi à une forme de coexistence de deux approches distinctes, et en partie antagonistes, des attributs décisionnels du juge de la légalité. A la dimension classique du recours pour excès de pouvoir (juge censeur et contrôleur de laction des personnes publiques) sajoute une perspective en partie nouvelle, marquée du sceau des évolutions contemporaines, mais qui sinscrit cependant également dans le prolongement dévolutions passées.

Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité. Contribution à l'étude de l'évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l'excès de pouvoir . Florent Blanco. Bernard Stirn (Préfacier), Jean www.univ-orleans.fr