Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
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Notes actuelles
Rapprochement des champs d'application des CCN pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (Brochure 3294 IDCC 1987) et de la CCN des sucreries, sucreries-distilleries et raffinerie de sucre (Brochure 3026 IDCC 2728) : Accord du 29 novembre 2018 non étendu, applicable à la date de publication de son arrêté d'extension, signataires S.N.F.S. et SIFPAF.
Convention collective Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997, à jour au 31.01.2009
PÂTES ALIMENTAIRES SÈCHES ET COUSCOUS NON PRÉPARÉ La convention collective PÂTES ALIMENTAIRES SÈCHES ET COUSCOUS NON PRÉPARÉ, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3294 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés
Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars ...
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