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Responsabilité contractuelle - Droit civil

Hélène Boucard

Une sélection de lEncyclopédie Dalloz à partir dune ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Cest lobjectif de la collection Dalloz Corpus qui traite dune thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Louvrage est consacré la responsabilité contractuelle en droit civil. Entendue largement comme la sanction de lengagement, elle signifie ni plus ni moins que le débiteur répond des obligations quil a contractées. La responsabilité contractuelle désigne alors leffet de lobligation, y compris en cas dinexécution lensemble de ses sanctions. Néanmoins, il est dusage que la responsabilité contractuelle ne désigne que lallocation de dommages et intérêts, régie par les anciens articles 1146 et suivants du code civil auxquels sajoutent les anciens articles 1142 et suivants pour les obligations de faire et de ne pas faire, désormais par les nouveaux articles 1231 et suivants. Louvrage étudie passe ainsi en revue tout le régime juridique de cette forme de responsabilité à laune de la réforme du droit des obligations.

La réforme du droit des contrats, du régime général de l’obligation et du droit de la preuve est le premier temps d’un mouvement prévu pour en comporter deux. La seconde étape est la réforme de la responsabilité civile, un avant-projet de loi ayant été publié le vendredi 29 avril 2016 . Le Gouvernement a souhaité attendre ce deuxième temps pour réformer les dispositions

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9782247192243 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Deux cas pratiques de droit civil : la responsabilité ... Par ailleurs, pour que la responsabilité contractuelle du débiteur puisse être engagée, il est nécessaire que les éléments constitutifs de la responsabilité contractuelle soient réunis à savoir : une faute, un dommage, et un lien de causalité entre les deux.

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Mattio Müllers

L'exécution par équivalent ou la responsabilité contractuelle .............. 6 ... Dès lors, l'expression qui termine l'article 1142 du Code civil (« inexécution de la part.

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Noels Schulzen

Responsabilité contractuelle - Portail Universitaire du droit L'ouvrage est consacré la responsabilité contractuelle en droit civil. Entendue largement comme la sanction de l'engagement, elle signifie ni plus ni moins que le débiteur répond des obligations qu'il a contractées. La responsabilité contractuelle désigne alors l'effet de l'obligation, y compris en cas d'inexécution l'ensemble de ses sanctions. Néanmoins, il est d'usage que la

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Jason Leghmann

Responsabilité contractuelle - Portail Universitaire du droit

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Jessica Kolhmann

La réforme du droit des contrats, du régime général de l’obligation et du droit de la preuve est le premier temps d’un mouvement prévu pour en comporter deux. La seconde étape est la réforme de la responsabilité civile, un avant-projet de loi ayant été publié le vendredi 29 avril 2016 . Le Gouvernement a souhaité attendre ce deuxième temps pour réformer les dispositions La responsabilité civile -Fiche N°7 A savoir / A ...