Sociétés commerciales

09/02/2017 · La société commerciale est une entité juridique composée d’une ou plusieurs personnes, les associés ou actionnaires, et qui a pour particularité sa nature commerciale. Il peut s’agir d’une société de personnes ou d’une société de capitaux . Société civile et société commerciale : la différence

Société commerciales par la forme ou par l objet. Le code de commerce prévoit que le caractère commercial d une société peut être déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme, et quelque soit leur objet, les sociétés pour lesquelles la loi le prévoit, à savoir, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les Société commerciale ou société civile ? - LegaLife

Pour les sociétés commerciales d’avocats, nous retrouvons les dispositions de droit commun suivantes : agrément donné à la majorité des trois quart des porteurs de parts pour les SARL ; liberté contractuelle pour les agréments en sociétés par actions, étant précisé que le cédant doit pouvoir prendre part au vote. Il s’agit encore ici d’une différence substantielle. En L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ...

Définition de Société commerciale : Outre les formes particulières adaptées à certaines activités, le droit français connaît au nombre des sociétés commerciales, ...