Tableaux comparatifs des régimes de sécurité sociale applicables dans les Etats membres du Conseil de lEurope non membres de lUnion européenne, en Australie, au Canada, en Arménie et en Nouvelle-Zélande.pdf

Tableaux comparatifs des régimes de sécurité sociale applicables dans les Etats membres du Conseil de lEurope non membres de lUnion européenne, en Australie, au Canada, en Arménie et en Nouvelle-Zélande

Conseil de lEurope

Date de parution

Aux termes de l'arrêt n° C-50-99 du 25 mai 2000 (Podesta) de la Cour de justice de l'Union européenne, les régimes français de sécurité sociale ne sont pas des régimes dits « légaux, c'est-à-dire incluant l'ensemble de la population dans le même régime », mais des régimes dits « professionnels » c'est-à-dire regroupant les assurés selon leur profession. À ce titre, les

4.47 MB Taille du fichier
9789287141224 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Quelles sont les restrictions d'entrée en Australie, Canada, Nouvelle-Zélande ? ... Conseils aux (futurs) pvtistes; PVT Australie : frontières fermées; PVT ... Les personnes non admissible au renouvellement de WHV mais qui ... les États-Unis, l'Union européenne, le Royaume-Uni, l'Irlande et les pays de l'espace Schengen.

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Mattio Müllers

Modification des règles de sécurité sociale applicables ...

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Noels Schulzen

des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de ... Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest ... Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne ... Encadré 1.9 Le multiculturalisme en Australie et au Canada ... par les mécanismes de sécurité sociale, dans des secteurs bien précis […] ...

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Jason Leghmann

Les mécanismes de compensation démographique vieillesse Les calculs de compensation sont effectués sous le contrôle de la commission de compensation, organisme institué auprès du ministre en charge de la sécurité sociale et présidé par un magistrat désigné par le Premier président de la Cour des comptes, qui comprend des représentants des régimes de sécurité sociale et des représentants des ministres en charge de la sécurité

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Jessica Kolhmann

Conformez-vous au règlement général sur la protection des ... réglementée dans l’Union européenne en vertu d’une directive de 1995 qui contrôle le traitement des données personnelles. Les 28 États membres de l’Union européenne ont dû adopter leur propre législation nationale afind’implémenter cette directive.