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Traité de la responsabilité des constructeurs

Albert Caston

La réforme du droit des contrats, applicable depuis le 1er octobre 2016, influe sur le droit de la responsabilité des constructeurs. La Cour de cassation, quant à elle, a bouleversé, en 2017, le régime juridique des éléments déquipement posés sur ouvrage existant. Par ailleurs, le Code la construction et de lhabitation sest vu adjoindre de nouvelles dispositions sur la question de limpropriété à la destination, au regard des exigences de performance énergétique résultant du Grenelle II de lenvironnement. Pour le 40e anniversaire de la loi Spinetta, cette huitième édition du Traité de la responsabilité des constructeurs, enrichie et refondue, définit la nature et létendue des multiples responsabilités des constructeurs, permettant de saisir et maîtriser la diversité de leurs régimes dapplication. A cet effet, louvrage aborde successivement la responsabilité des constructeurs avant réception, la réception des travaux, la responsabilité délictuelle des constructeurs, le droit européen et enfin les pièges du règlement des litiges. Cet ouvrage analyse ainsi, pour chaque étape des marchés de travaux, les textes applicables - dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes - et la jurisprudence qui les interprète, offrant une synthèse claire dune matière où, plus que dans toute autre, textes et jurisprudence senchevêtrent et se répondent. Considéré depuis longtemps comme publication doctrinale de référence, ce livre propose, avec cette nouvelle édition, à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilité des constructeurs. Il est également riche dobservations et de recommandations utiles aux praticiens.

L'ouvrage de référence pour connaître les responsabilités de chaque intervenant lors d'une opération de construction . 8 e édition 2018. La réforme du droit des contrats, applicable depuis le 1 er octobre 2016, influe sur le droit de la responsabilité des constructeurs. La Cour de cassation, quant à elle, a bouleversé, en 2017, le régime juridique des éléments d'équipement posés Traité De La Responsabilité Des Constructeurs | Rakuten

8.78 MB Taille du fichier
9782281133042 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le Traité de responsabilité des constructeurs explique et détaille le régime juridique applicable. Sont ainsi examinés :- la responsabilité contractuelle des constructeurs ;- la responsabilité délictuelle des constructeurs ;- la réparation du préjudice ;- l'acte de construction et l'assurance ;- les pièges du règlement des litiges ;- le régime de responsabilité issu de la Livre: Traité de la responsabilité des constructeurs ...

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

La présomption de responsabilité mise en place par la loi Spinetta implique que le ... La responsabilité du constructeur ne pourra pas être engagée si le ... Est nulle toute clause des traités de réassurance tendant à exclure certains risques de ... privés, à la responsabilité civile, notamment celle des constructeurs et ce tant en Belgique qu'à l'étranger Le secteur de la construction est de plus confronté à ...