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Droit de la concurrence interne et européen

Marie Malaurie-Vignal

Le droit interne de la concurrence repose sur une liberté fondamentale, la liberté du commerce et de lindustrie, avec pour corollaire la liberté de la concurrence. Le droit européen, auquel sont accrochées les libertés de circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, est également attaché à la libre concurrence. Cette cinquième édition tient compte des réformes incessantes du droit interne (notamment les lois des 3 janvier et 4 août 2008 qui modifient substantiellement le droit des pratiques restrictives de concurrence). Le droit européen intègre de plus en plus lanalyse économique dans le régime de labus de position dominante ou le contrôle des concentrations. Il est de nombreux traits communs entre les deux droits. On citera par exemple le développement du droit souple (lignes directrices, recommandations, chartes éthiques, codes de bonne conduite), ou encore linfluence de lanalyse économique. Le consommateur est de plus en plus, dans les deux droits, un acteur de la concurrence. Ainsi, la directive du 11 mai 2005 sur les pratiques commerciales déloyales, transposée en droit interne par la loi du 3 janvier 2008, édicte-t-elle des règles protectrices des consommateurs mais aussi des professionnels. Par son approche globale appréhendant le « petit droit de la concurrence » (clause de non-concurrence, concurrence déloyale, pratiques restrictives de concurrence) et le « grand droit de la concurrence » (pratiques anticoncurrentielles, aides détat, contrôle des concentrations), louvrage satisfera autant les étudiants que les professionnels de la vie des affaires. Marie Malaurie-Vignal, agrégée des facultés de droit, est professeur à lUniversité de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle est également auteur, dans cette même collection, du Droit de la distribution.

sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation ... par une concurrence très vive, à la fois interne et extérieure à l'Europe, en raison  ... Le choix d'une étude aussi synthétique que possible des règles de concurrence du droit interne et du droit de l'Union européenne continuait donc à s'imposer.

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9782247106714 ISBN
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Sofya Voigtuh

Pratiques anticoncurrentielles - Accueil | Le portail de l ... Directive 2014/104/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit national pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des États membres et de l’Union européenne.

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Mattio Müllers

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Jason Leghmann

Droit de la concurrence — Wikipédia Le droit de la concurrence est une branche spécialisée du droit des affaires. Il regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie au sein d'une économie de libre marché.Il s'agit de l'une des branches importantes du droit de l'Union européenne.

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Jessica Kolhmann

Droit de la concurrence : définition. Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des lois et des règlements visant à garantir le maintien d’une concurrence saine et loyale entre les acteurs économiques.Le droit de la concurrence est un pilier du droit économique, dans une économie de … Droit de la concurrence - Decocq - Decocq 9782275054551 ...