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Lacquisition, la gestion et la liquidation-partage de limmeuble en couple

Francois-Xavier Delogne

Louvrage constitue une somme pratique et pointue sur les questions soulevées par lachat dimmeuble en couple, marié ou non. Il examine les aléas de cet immeuble au cours de lunion jusquà sa rupture.

Approche patrimoniale de l’immobilier acquisition, gestion ...

3.82 MB Taille du fichier
9782804477639 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

14 mai 2015 ... Les collaborations économiques au sein des couples séparatistes : pour ... COMITÉ DE GESTION ... Cet arrêt enseigne que les frais d'acquisition d'un logement familial ... époux séparés de biens relatifs à leurs immeubles indivis et propre » ... tions de biens pure et simple », dans Liquidation et partage.

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Mattio Müllers

Livre : Livre L'acquisition, la gestion et la liquidation-partage de l'immeuble en couple de Delogne, Francois-Xavier ; Lefevre, Celine, commander et acheter le livre L'acquisition, la gestion et la liquidation-partage de l'immeuble en couple en livraison rapide, et aussi des extraits et des avis et critiques du livre, ainsi qu'un résumé.

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Noels Schulzen

Gratuit PDF Remèdes naturels au quotidien - Le livre L'acquisition, la gestion et la liquidation-partage de l'immeuble en couple; Les Colombes du Roi-Soleil Tome 3; Il colore del sole; La Cité de Carcassonne; Embolisation; Les couleurs- Mes premières notions; Jurisprudence du Conseil d'Etat 2005; Au secours ! Sauvons notre école; C'est moi le chef !- 35 recettes pour cuisiner au fil des saisons ; Réussissez toutes vos évaluations en IFSI

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Jason Leghmann

Droit familial et patrimonial — WERY legal Cette matière, devenue très technique sur le plan juridique et où la jurisprudence des tribunaux a, là aussi, fameusement évolué, a fait l’objet d’une somme publiée par François-Xavier Delogne: L’acquisition, la gestion et la liquidation-partage de l’immeuble en couple (Larcier, 2015).

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Jessica Kolhmann

6 janv. 2014 ... Un couple sur trois divorce (un sur deux dans les grandes villes) et la proportion de ... servi à financer l'acquisition, et ce même si le couple achète à parts égales, ... Chacun des pacsés est propriétaire des immeubles et/ou des parts ... l'actif brut pour la liquidation d'un régime séparatiste et 1,03 % pour une ...