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Linterprétation évolutive des conventions internationales de protection des droits de lhomme - Contribution à létude de la fonction interprétative du juge international

Julie Ferrero

Les conventions internationales de protection des droits lHomme ont été élaborées au début de la seconde moitié du XXe siècle. Or, le champ ma.riel de ces traités est étroitement connecté aux réalités humaines, elles-mêmes en constante évolution. Les développements technologiques. sociaux. économiques ou scientifiques peuvent en conséquence avoir des implications directes sur lexercice des droits et libertés fondamentaux. Linterprétation évolutive de ces instruments, consistant à les envisager la lumière des conditions actuelles, est alors devenue courante dans la pratique des juridictions spécialisées. bien quelle soit parfois envisagée avec méfiance. Absente des règles dinterprétation du droit international formulées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités, cette modalité interprétative intrigue dans la mesure où elle conduit le juge sécarter parfois explicitement du texte de laccord et donc de la volonté des parties. Pour autant face lenjeu que représente le maintien de leffectivité du droit dans le temps, force est de constater que lapplication de ces conventions impose leur actualisation. Linterprétation évolutive invite par conséquent à une réévaluation de la fonction interprétative du juge international, entre son encadrement théorique traditionnellement strict et les exigences empiriques du droit international contemporain. A partir de cette méthode particulière, cette thèse vise à démontrer que le juge international de protection des droits de lHomme bénéficie dune ample marge de manoeuvre dans le processus interprétatif qui, sans impliquer une quelconque exclusivité de la méthode aux droits de lHomme, tient essentiellement aux conditions dans lesquelles il exerce son office. Cette latitude est en réalité indispensable et lui permet de contribue. une adaptation quotidienne du droit international devenue vitale. La mise au jour de la véritable nature de ses fonctions atteste de la part de créativité inhérente à lactivité interprétative et participe la remise en question de la fiction classique de lapplication mécanique du droit au fait, strictement encadrée par les limites du consensualisme. Plus encore, les implications de linterprétation évolutive conduisent à lever le voile qui masquait jusqualors les fondements et la légitimité du pouvoir du juge et permettent den proposer des perspectives damélioration.

11/12/2015 · Les conventions internationales de protection des droits de l’Homme ont été élaborées au début de la seconde moitié du XXe siècle. Or, le champ matériel de ces traités est étroitement connecté aux réalités humaines, elles-mêmes en constante évolution, et les développements technologiques, sociaux, économiques ou scientifiques peuvent avoir des implications directes sur l L'interprétation évolutive des conventions internationales ...

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9782233009036 ISBN
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Sofya Voigtuh

18/04/2020 · C'est dans le cadre du droit international des droits de l'homme, conformément aux engagements internationaux de la France et aux principes constitutionnels, que doit s'élaborer cette indispensable synthèse, en réconciliant les principes fondamentaux et les réalités du terrain. 6. A cet égard, des précisions terminologiques sont nécessaires. Les concepts de "minorité " et de "peuple

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Dans la panoplie des textes garantis par vos constitutions, figure notamment : la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte des Nations unies, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 (ONU I), celui relatif aux droits civils et politiques (ONU II), la Charte internationale des droits de l’homme, mais aussi le cas échéant la

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Convention IV relative aux lois et coutumes de la guerre (1907) ... relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux ... Nous croyons que le présent mémoire constituera une contribution juridique intéressante de par ... violations flagrantes du droit international des droits de l 'homme et de violations graves ...

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