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Location, mode demploi 2010

Yves Rouquet

Signer un bail, quon soit locataire ou bailleur, est un acte courant. Pour autant, quil sagisse dun bail classique, dune location meublée ou saisonnière, les relations du locataire et du bailleur sont complexes et parfois conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, restitution des lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, congé mal délie etc. Ce guide sadresse au propriétaire qui loue un logement, comme au locataire qui loccupe : pour prévenir les problèmes ou les régler, pour savoir quoi et quand, pour connaître la loi et la comprendre, pour être conseillé et disposer de tous les exemples dacte utiles. Pratique, précis, complet et accessible à tous, à jour de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre lexclusion, dite loi Molle , du 25 mars 2009, de la loi du 24 novembre 2009 relative à lorientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, et du décret du 23 novembre 2009 relatif à la contribution pour le partage des économies de charge, il deviendra rapidement loutil indispensable à avoir à portée de main en toutes occasions.

La location, mode d'emploi - Maison à part

3.23 MB Taille du fichier
9782247087853 ISBN
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