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Lanalyse économique du droit de lenvironnement

Michael Faure

Cet ouvrage applique pour la première fois dans le monde francophone la doctrine américaine du law and economics (analyse économique du droit) au droit de lenvironnement. Il est démontré comment, en utilisant des principes économiques comme lanalyse coûts-bénéfices, le droit de lenvironnement peut être analysé dans une perspective économique. Dès lors, plusieurs instruments juridiques sont présentés pour démontrer comment le droit de lenvironnement peut contribuer à lefficience. Des exemples du droit de lenvironnement français et belge sont présentés dans différents domaines. Il est entre autres expliqué dans quelle mesure la responsabilité civile et lassurance peuvent être considérées comme des systèmes donnant des incitations à la prévention du dommage écologique. Des systèmes de contrôle en droit public du dommage environnemental sont également analysés, comme la réglementation et le droit pénal. Enfin, lauteur évoque une répartition de compétence idéale en ce qui concerne le droit de lenvironnement dans un modèle fédéral, et ceci de nouveau dans une perspective économique. Dès lors, la division des pouvoirs entre lEurope et les Etats Membres relativement au droit et à la politique de lenvironnement est examinée dune façon critique.

Qu'est-ce que l'économie écologique ? | Alternatives ...

3.87 MB Taille du fichier
9782802723523 ISBN
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