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Quel droit des brevets pour lUnion européenne ?

Christophe Geiger

Le système européen des brevets se situe à un carrefour de son existence. Alors que lon sattendait à assister à un accord sur le brevet de lUnion européenne, la création dun tel instrument sest heurtée à certaines difficultés, amenant à privilégier la mise en place dun brevet européen à effet unitaire par le mécanisme de la coopération renforcée. Parallèlement, la Cour de justice de lUnion européenne a émis une opinion négative sur les projets visant à la création dune juridiction européenne des brevets, conduisant ainsi à ladoption dun dispositif révisé suscitant dimportantes discussions. Plus que jamais se fait sentir le besoin dune réflexion sur lavenir du système des brevets au sein de lUnion européenne. Dans cette perspective, le Centre dEtudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) a réuni des universitaires de renom, des membres éminents de la profession, des magistrats ainsi que des institutionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle lors dun colloque qui sest tenu les 26 et 27 avril 2012, au Parlement Européen de Strasbourg sur le thème Quel droit des brevets pour lUnion européenne ?. Cet ouvrage, résultat de cet important événement, entend proposer des pistes de réflexions pour lélaboration future dun cadre législatif et judiciaire performant, efficace et équilibré pour le brevet au sein de lUnion européenne.

QUEL DROIT DES BREVETS POUR L’UNION EUROPÉENNE ? WHAT PATENT LAW FOR THE EUROPEAN UNION? 26 AVRIL / APRIL 8.00-9.00 Enregistrement / Registration 9.00-9.15 Ouverture du Colloque / Opening of the conference Alain BERETZ, Président de l’Université de Strasbourg / President of the University of Strasbourg 9.15-9.30 Exposé introductif : « Le brevet au sein de l’Union européenne : un Christophe Geiger - Livre - France Loisirs

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9782711018536 ISBN
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Sofya Voigtuh

Le titulaire du brevet dispose ainsi d'un droit exclusif, opposable à tous, qui lui permet de ... (un brevet unique pour tout le territoire de l'Union européenne). ... de la demande de brevet, quelle qu'en soit la forme (brevet ou demande de brevet, ...

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Mattio Müllers

Pour arriver ici, rien de plus simple, les internautes bibliophiles ont recherché par exemple Quel droit des brevets pour l'Union européenne ? . Découvrez toute l’étendue de notre sélection livre droit monde pas cher ! Quel droit des brevets pour l' à bas prix, mais également une large offre livre droit monde vous sont accessibles à prix moins cher sur Cdiscount ! Cdiscount vous

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Brexit : Plus de clarté sur le devenir des ... - LAVOIX Brexit : Plus de clarté sur le devenir des droits de propriété intellectuelle au Royaume-Uni - Suite à l'annonce par le Royaume-Uni de sa sortie de l'Union européenne, la question s'est posée de savoir quel sort serait réservé aux titres européens de propriété industrielle. Le projet d'Accord de retrait présenté le 28 février 2018 permet d'obtenir quelques éclairages sur ces

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Jessica Kolhmann

"Brevet et droit constitutionnel : un rendez-vous manqué" "Juridiction européenne des droits de propriété intellectuelle : entre le souhaitable et le possible" in Christophe Geiger (dir.), Quel droit des brevets pour l'Union européenne ?, Coll. CEIPI, Litec, 2013, pp. …