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Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal

Anne Ponseille

Date de parution

Code de la santé publique - Article L1110-4 | Legifrance

3.19 MB Taille du fichier
9782848746043 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Elle concerne, outre les établissements de santé, les services ou organismes ... et nul ne pouvant se prévaloir d'un droit acquis à une jurisprudence figée" (Civ. ... les actes relevant de l'exercice de sa profession qu'à l'intérieur de la clinique et ... La responsabilité pénale en droit de la consommation (par Mme Frédérique ...

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Mattio Müllers

L'ouvrage d'Anne Ponseille développe trois points de vue qui ne cessent de se croiser : la protection pénale de l'exercice des professions de la santé (1re partie), la confrontation des professionnels de la santé au droit pénal (2e partie) et enfin l'exposition des établissements de santé au droit pénal (3e partie). Remarquons-le d'entrée de jeu : l'une des idées les plus originales

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Noels Schulzen

La responsabilité pénale au sein de l'équipe médicale / E. Verny [in] Revue de droit sanitaire et social, 2008 (p. 58) La responsabilité pénale des membres d'une équipe médicale / D. Papanikolaou [in] Revue générale de droit médical, 2005, 14. La responsabilité pénale des personnels de santé / S. Segrétain, 2013. Professions, professionnels et établissements de santé face au

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professionnels intervenant dans le système de santé. ... établissement de santé, les informations la concernant sont ... ➢1er texte de droit écrit : Code pénal de ... état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou ... Secret médical face à. Cumul des sanctions pénales et disciplinaires : ineffectivité du principe Non ... d' examens de biologie médicale : les établissements de santé confrontés aux ... Professionnels de santé et secret médical – demandeurs ou défendeurs à l' instance. ... Le statut des produits de santé face au droit de la concurrence?: la question ...

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Jessica Kolhmann

Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal est un excellent livre. Ce livre a été écrit par l'auteur Anne Ponseille. Sur notre site smartmobilitybelgium.be, vous pouvez lire le livre Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal en ligne. La responsabilité pénale des personnes morales - Hopitalex