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Transmission dentreprise

Francis Lefebvre

L’ouvrage indispensable pour bien transmettre son entreprise. La transmission d’entreprise est une opération complexe qui nécessite une connaissance approfondie de nombreux domaines du droit : droit des affaires et des sociétés, droit civil (successions, donations et régimes matrimoniaux), droit du travail et fiscalité. Ce nouveau Mémento présente aux entrepreneurs et à leurs conseils les clés juridiques, fiscales, sociales et financières pour transmettre une entreprise dans les meilleures conditions. Sont tour à tour examinés : L’incidence de la situation matrimoniale du chef d’entreprisesur la transmission, les règles de dévolution successorales, les conséquences du décès sur la gestion de l’entreprise, les opérations à mener avant la transmission : mise en société d’une entreprise individuelle, séparation des activités, création d’un holding de contrôle, aménagement des statuts, transformation de société…Il expose les différentes formes de transmission : donation, legs, cession de fonds de commerce, cession de parts ou actions, sans oublier l’évaluation de l’entreprise, les montages à effet de levier, l’implication des salariés etc. Des stratégies transversales font l’objet d’études particulières : vérifications et actions en amont de la transmission d’une société, utiliser le démembrement de propriété, séparer l’immobilier de l’entreprise, utiliser l’assurance-vie pour faciliter la transmission, stratégies d’effacement des plus-values.

La création de la SAS et sa transmission La SAS connaît un franc succès parmi les créateurs d’entreprise.Cette forme de société représente en effet près de la moitié des créations de société en France (48%) sur l’année 2015. Les raisons du succès de la SAS sont multiples, mais se concentrent essentiellement sur deux aspects : l’organisation et le fonctionnement de la société d’une part, la cession des actions d

9.13 MB Taille du fichier
9782851158796 ISBN
Libre PRIX
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Cession et transmission d'entreprise - Legalstart 16/07/2019 · Cession et transmission d’entreprise: quelle différence? Céder ou transmettre son entreprise ont un effet commun : celui de transférer tout ou partie du capital social ou la propriété des actifs à un repreneur. Si les termes “céder” et “transmettre” sont utilisés de manière analogue, juridiquement, ils doivent être distingués: alors que la cession d’entreprise suppose un

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